Déplace 50 millions d'euros de l'emploi vers les conditions de vie outre-mer

En clair

Cet amendement ne crée pas de dépense supplémentaire : il retire 50 millions d'euros au programme Emploi outre-mer et les ajoute au programme Conditions de vie outre-mer, dans le budget 2027 de l'État. Ses auteurs expliquent que ces crédits financeraient une équipe d'ingénierie mutualisée, mobilisable à la demande par les petites communes et les îles éloignées pour monter études, dossiers de financement et chantiers. Ils soulignent que des crédits ultramarins restent sous-consommés faute de personnel qualifié dans les collectivités. Le dispositif ne décrit que le transfert de crédits : la création de cette équipe n'y figure pas et devrait être décidée ensuite.

Exemple concret

Selon les auteurs, les 50 millions d'euros permettraient de financer plusieurs centaines de professionnels (ingénieurs, juristes, chefs de projet) et des études préalables pour les communes qui n'ont pas ces compétences en interne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu habites une petite commune ou une île éloignée, la mesure pourrait faciliter le montage de tes projets locaux, selon les auteurs.

Qui est concerné : collectivités, petites communes, îles éloignées, habitants des outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori une chance moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits entre programmes dépend des arbitrages budgétaires du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −50 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +50 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »