Déplacer 20 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les associations
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Baumel et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Baumel, M. Califer, Mme Diop, M. Dufau, M. Faure, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Mercier, M. Naillet, M. Pribetich, Mme Runel, M. William, Mme Thomin et M. Potier
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement déplace 20 millions d'euros du programme Emploi outre-mer vers le programme Conditions de vie outre-mer. Ces crédits financeraient des associations qui agissent dans le social, la culture, la jeunesse et la prévention outre-mer. Selon les auteurs, les priorités seraient l'accès à l'alimentation, la médiation, le soutien aux familles monoparentales et les actions auprès des jeunes éloignés des services publics. Le total de la mission ne change pas, car la somme retirée à l'emploi est exactement celle ajoutée aux conditions de vie. Les auteurs disent que cette baisse n'est pas souhaitée et demandent au Gouvernement de rétablir ces crédits par un autre amendement.
Exemple concret
Une association de quartier à Fort-de-France qui distribue de l'aide alimentaire ou fait de la médiation pourrait recevoir une part de ces 20 millions, si le Gouvernement répartit les crédits ainsi. Dans le même temps, les crédits du programme Emploi outre-mer seraient réduits du même montant.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu fréquentes une association sociale ou de quartier outre-mer, elle pourrait recevoir plus de financements, tandis que les crédits de l'emploi outre-mer seraient réduits.
Qui est concerné : associations ultramarines, habitants des outre-mer, familles monoparentales, employeurs ultramarins
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, et il pourrait probablement être contesté par le Gouvernement, car il retire des crédits à une autre ligne de la mission.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −20 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +20 000 000 € »
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