Déplacer 30 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les victimes de violences
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bellay, M. William, M. Baptiste et 8 autres (afficher tous les noms)
Mme Bellay, M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Diop, M. Faure, Mme Mercier, M. Potier, Mme Thomin et M. Baumel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Le budget de l'outre-mer est réparti en lignes appelées programmes. Cet amendement retire 30 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer ». Selon ses auteurs, cet argent financerait l'hébergement et l'accompagnement des femmes et de leurs enfants victimes de violences outre-mer : 20 millions pour les mises à l'abri, le suivi social et l'accès à un logement durable, et 10 millions pour adapter et sécuriser des locaux. Le total de la mission ne change pas. Les auteurs demandent au Gouvernement de rétablir par un autre amendement les crédits d'emploi retirés. L'amendement a été adopté en commission, pas encore en séance publique.
Exemple concret
Sur les 30 millions d'euros transférés, 20 millions iraient aux parcours de mise à l'abri et à l'accompagnement, et 10 millions à l'adaptation et à la sécurisation de locaux, selon l'exposé sommaire.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis outre-mer, il pourrait augmenter les places d'hébergement pour les victimes, au prix d'une baisse du même montant des crédits d'emploi outre-mer.
Qui est concerné : femmes victimes de violences, enfants victimes de violences, associations, collectivités, habitants d'outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement modifié ou écarté en séance : il n'est adopté qu'en commission, il retire des crédits à un autre programme, et ses propres auteurs demandent au Gouvernement de rétablir ces crédits.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −30 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +30 000 000 € »
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