Un million pris sur les JO d'hiver 2030 pour le sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
En clair
L'amendement déplace 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il l'ajoute au programme « Sport » et le retire du programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 », si bien que le total reste à 0. Selon les auteurs, le but est de permettre le remboursement des frais des sportifs ultramarins de haut niveau passant par l'INSEP, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. D'après l'exposé, une préparation de trois mois coûte environ 12 000 € pour un sportif et son entraîneur. Le texte ne fixe pas les conditions de ce remboursement, et les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire d'accepter cette compensation budgétaire.
Exemple concret
Pour une préparation de trois mois à l'INSEP, un sportif ultramarin et son entraîneur ont environ 12 000 € de frais, selon l'exposé. Si le million entier servait à rembourser ces frais, il couvrirait environ 83 préparations de ce type.
Hypothèses de l'exemple
- le million d'euros est entièrement consacré au remboursement des frais, hypothèse choisie pour l'exemple
Pour toi
Pas d'effet direct pour toi. Si tu es sportif ultramarin de haut niveau ou entraîneur, le remboursement pourrait te concerner, mais le texte ne dit pas comment il serait accordé.
Qui est concerné : sportifs ultramarins de haut niveau, entraîneurs, programme Sport
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement a été adopté en commission, mais il déplace des crédits d'un programme à un autre et l'exposé demande au Gouvernement de lever le gage, ce qui suppose en pratique son accord en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +1 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : 0 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : −1 000 000 € Solde : 0 € »
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