Déplace 18,4 millions d'euros du sport vers le service civique
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
En clair
Cet amendement déplace 18,4 millions d'euros du programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », où se trouve le service civique. Le total des crédits de la mission ne bouge pas. Le service civique permet aux 16-25 ans de réaliser une mission d'intérêt général. Selon les auteurs, son budget recule encore en 2027 et l'objectif de 135 000 missions repose sur la trésorerie de l'agence, pas sur les crédits votés. Le texte rétablirait la dotation à 503,2 millions d'euros.
Exemple concret
Une mission de service civique de 6 mois coûte environ 5 190 € à l'État, sur la base de 865 € par mois. Avec 18,4 millions d'euros de plus, cela finance environ 3 500 missions de ce type.
Hypothèses de l'exemple
- mission de 6 mois, durée choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu as entre 16 et 25 ans, cela pourrait donner plus de places de service civique financées par des crédits votés. Aucun effet direct pour toi sinon.
Qui est concerné : jeunes de 16 à 25 ans, associations, organismes d'accueil du service civique, sportifs et structures du sport
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission des finances, il pourrait encore être modifié en séance. Il a a priori des chances moyennes, car il ne coûte rien en net, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer, notamment au titre du gage demandé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : −18 423 320 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +18 423 320 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site