Un indicateur suivra les jours d'eau potable au robinet par commune outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1017
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement ajoute un indicateur de performance dans le budget de la mission Outre-mer, annexé au projet de loi de finances. Il mesure, pour chaque commune d'outre-mer, le nombre de jours du mois où l'eau potable est disponible au robinet, rapporté au nombre total de jours du mois. Les données viendraient des syndicats des eaux, avec une publication mensuelle sur 12 mois. Selon les auteurs, il doit permettre de savoir concrètement combien de jours les habitants ultramarins ont de l'eau potable. L'amendement ne crée pas de droit nouveau et n'ajoute pas de crédits : il ajoute un suivi chiffré.
Exemple concret
Dans une commune fictive, l'eau potable est disponible 27 jours sur les 30 jours de juin. L'indicateur affiche donc 27 sur 30, soit 90 %.
Hypothèses de l'exemple
- Commune fictive, choisie pour l'exemple
- 27 jours avec eau potable au robinet sur les 30 jours de juin, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct sur ton robinet, puisqu'il s'agit d'un indicateur de suivi. Si tu vis outre-mer, tu pourras retrouver ce chiffre commune par commune dans les documents budgétaires.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, communes d'outre-mer, syndicats des eaux
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori survivre, car il ne coûte rien et ne modifie aucune règle, mais il pourrait être retiré ou modifié en séance avant le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« « Nombre de jour de disponibilité en eau potable par commune par rapport aux nombres de jours dans le mois. » »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site