1 euro transféré pour alerter sur les dossiers médicaux d'anciens mineurs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Laisney et 69 autres (afficher tous les noms)
M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement transfère symboliquement 1 euro, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Énergie, climat et après-mines ». Ce transfert ne finance rien de concret : c'est un amendement d'appel, déposé pour attirer l'attention. Selon l'exposé sommaire, il vise le risque de destruction de dossiers médicaux d'anciens mineurs de Charbonnage de France, dont la conservation n'est pas clairement assurée. Ces dossiers servent à faire reconnaître des maladies professionnelles. L'exposé est présenté au nom du groupe La France insoumise, alors que la fiche indique un rapporteur pour avis.
Exemple concret
Sur les 10 749 607 515 € d'autorisations d'engagement du service public de l'énergie, 1 € change de programme. Le programme consacré à l'après-mines ne gagne donc qu'un euro.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es ancien mineur ou si un proche l'est, le sujet touche la conservation de ton dossier médical, mais cet amendement ne règle pas cette question à lui seul.
Qui est concerné : anciens mineurs, retraités, familles d'anciens mineurs, chercheurs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait encore être réexaminé en séance publique. A priori, le Gouvernement pourrait demander son retrait ou son rejet, car il s'agit d'un amendement d'appel sans effet financier réel.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +1 € Programme « Service public de l'énergie » : −1 € »
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