5 millions d'euros passent de l'entretien des routes à la surveillance de l'air

En clair

Cet amendement déplace 5 millions d'euros du programme « Infrastructures et services de transports », sur l'action « Routes : entretien », vers le programme « Énergie, climat et après-mines ». Cet argent sert à soutenir les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), qui mesurent la pollution de l'air dans chaque région pour le compte de l'État. Le projet de budget prévoyait de baisser ce soutien de 36,1 M€ à 31,1 M€ ; l'amendement vise à revenir au niveau de 2026. Selon ses auteurs, cette baisse arrive alors qu'une directive européenne révisée impose de renforcer la surveillance. Le solde est nul : le montant total ne change pas.

Exemple concret

Le soutien national aux Aasqa remonterait de 31,1 M€ à 36,1 M€, soit le niveau de 2026, pendant que 5 M€ seraient retirés de l'entretien des routes.

Pour toi

Pour toi, l'effet est indirect : les mesures de pollution de l'air et les zones à faibles émissions s'appuient sur ces données. En revanche, l'entretien des routes perdrait 5 M€ dans le budget.

Qui est concerné : particuliers, collectivités, industriels, associations de surveillance de l'air

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Il devrait probablement susciter un débat sur le gage, car il transfère des crédits entre programmes, ce qui reste sensible pour le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Infrastructures et services de transports » : −5 000 000 € … Programme « Énergie, climat et après-mines » : +5 000 000 € … Solde : 0 € »