Déplacer 500 000 € des transports vers la préparation d'un appel d'offres renouvelables

En clair

Cet amendement retire 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Infrastructures et services de transports » pour les verser au programme « Énergie, climat et après-mines ». Cet argent doit financer les études et la préparation d'un prochain appel d'offres, c'est-à-dire une mise en concurrence où l'État choisit les projets de production d'électricité qu'il soutient financièrement, pour les énergies renouvelables terrestres. Les auteurs souhaitent qu'au moins la moitié du volume soit attribuée selon un prix propre à chaque filière, qui valorise les installations couplées à un stockage. Selon eux, un prix unique du marché désavantagerait nettement le solaire, dont la filière craint une année sans nouveau projet.

Exemple concret

Une entreprise qui prépare un projet solaire pourrait voir son dossier étudié grâce à ces 500 000 €, mais elle ne toucherait rien avant la mise en service de son installation.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il s'agit d'un transfert de crédits entre deux programmes de l'État, sans hausse de la dépense totale.

Qui est concerné : producteurs d'énergies renouvelables, filière photovoltaïque, contribuables, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission sur l'initiative d'un rapporteur de la majorité, il pourrait être retenu, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer en séance, d'autant qu'il est invité à lever le gage et que l'amendement déplace des crédits.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −500 000 € ... Programme « Énergie, climat et après-mines » : +500 000 € »