Prendre 10 M€ sur l'entretien des routes pour le biogaz agricole

En clair

Cet amendement déplace 10 millions d'euros, en engagements comme en paiements, de l'entretien des routes vers le soutien à l'injection de biométhane dans le réseau de gaz. Environ 300 installations de méthanisation, pour la plupart agricoles, produisent aujourd'hui de l'électricité avec du biogaz et arrivent bientôt au terme de leur contrat d'achat. Selon les auteurs, convertir ces installations vers l'injection coûte cher et n'est pas toujours possible, car le raccordement au réseau peut être trop long. Les 10 M€ financeraient en 2027 un accompagnement en ingénierie et des aides transitoires pour ces exploitations. La baisse sur les routes compense cette hausse, pour que le total des dépenses ne change pas. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui impose cette compensation.

Exemple concret

Si les 10 M€ étaient répartis à parts égales entre les 300 installations citées, chaque exploitation recevrait en moyenne environ 33 000 €. Le texte ne fixe pas de répartition, ce chiffre est une simple moyenne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu empruntes des routes dont l'entretien était financé par cette action, ces crédits baissent de 10 M€, et le texte ne précise pas lesquelles.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitants de méthanisation, usagers des routes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il a probablement une chance moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un transfert entre deux programmes suppose l'accord du Gouvernement, qui n'a pas encore pris position.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −10 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : +10 000 000 € »