Le budget suivra la part des chèques énergie versés automatiquement

En clair

Cet amendement ne change ni le montant ni les conditions du chèque énergie. Il ajoute à la mission Écologie, dans l'annexe budgétaire (état G), un nouvel indicateur de performance : le taux d'attribution automatique du chèque énergie, c'est-à-dire la part des chèques envoyés sans démarche des bénéficiaires. Selon les auteurs, 1,8 million de ménages ont cessé de recevoir cette aide en 2025, surtout à cause de difficultés à repérer automatiquement les personnes concernées. Ils veulent que le Parlement puisse vérifier si les nouvelles procédures prévues par l'article 81 du projet de loi rétablissent vraiment ce versement automatique. Le Gouvernement estime, de son côté, que ces procédures ne permettront d'identifier qu'environ 100 000 bénéficiaires supplémentaires.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. L'indicateur sert seulement à suivre le dispositif, sans changer tes droits au chèque énergie.

Qui est concerné : bénéficiaires du chèque énergie, ménages modestes, Parlement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est probablement retenu car il ne coûte presque rien, mais le Gouvernement pourrait le juger superflu sur un sujet sensible, et il reste à confirmer en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Après l’alinéa 519, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’attribution automatique du chèque énergie ». »