Le Gouvernement devra rendre un bilan du chèque énergie avant juin 2027

En clair

Cet amendement ne change aucune règle : il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er juin 2027, un rapport complet sur la réforme de l’attribution du chèque énergie. Cette aide sert à payer une partie de la facture d’énergie des ménages modestes. Le rapport analyserait surtout le taux de non-recours, c’est-à-dire la part des personnes éligibles qui ne la demandent pas. Il examinerait aussi l’idée d’attribuer le chèque à tous les ménages selon un seul critère, le revenu fiscal de référence, avec un plafond fixé au seuil de pauvreté. Selon les auteurs, le Parlement n’a pas encore de bilan consolidé, alors que le nombre de bénéficiaires est passé de 5,5 millions en 2024 à 4,4 millions en 2025, puis à environ 4,9 millions en 2026.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : le texte ne change pas aujourd’hui les conditions d’attribution du chèque énergie. Il pourrait préparer des changements si le rapport conduit à les modifier.

Qui est concerné : ménages modestes, bénéficiaires du chèque énergie, particuliers

Chances que ça reste

Chances fortes

Une demande de rapport coûte peu et est souvent conservée, a priori, même si elle peut encore être modifiée en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Avant le 1er juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan complet de la réforme de l’attribution du chèque énergie… Ce rapport examine l’opportunité d’attribuer le chèque à l’ensemble des ménages à partir d’un seul critère… »