Transfert de 400 M€ du service civique vers le sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Proença, M. Fégné, Mme Got et 63 autres (afficher tous les noms)
M. Proença, M. Fégné, Mme Got, Mme Bellay, M. Courbon, M. Guedj, Mme Santiago, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement déplace 400 millions d'euros du budget de la jeunesse vers celui du sport, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. La somme est prise sur l'action du service civique du programme « Jeunesse et vie associative ». Le total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, cet argent financerait un plan de 1 000 équipements sportifs structurants, comme des piscines, des salles de sport ou des pistes d'escalade. Le texte lui-même ne liste ni ces équipements ni leur répartition.
Exemple concret
Au coût moyen d'une piscine cité dans l'exposé, soit 4,5 M€, les 400 M€ représenteraient environ 88 piscines, si tout l'argent y était consacré.
Pour toi
Aucun effet direct immédiat pour toi. Si ta commune ou ton club porte un projet d'équipement sportif, il pourrait en bénéficier, mais ce texte ne le garantit pas.
Qui est concerné : pratiquants sportifs, collectivités, jeunes en service civique, associations sportives
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, un transfert de 400 M€ prélevé sur un autre programme serait difficile à maintenir en séance sans l'appui du Gouvernement. Adopté en commission, il peut encore être modifié ou retiré dans l'hémicycle.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +400 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −400 000 000 € »
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