Un nouveau programme de 26 M€ pour le sport scolaire, financé par le service civique
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Proença, M. Fégné, Mme Got et 62 autres (afficher tous les noms)
M. Proença, M. Fégné, Mme Got, M. Courbon, Mme Bellay, Mme Santiago, M. Guedj, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Soutien aux fédérations sportives scolaires », doté de 26 421 280 euros. Cette somme est prise sur le service civique, dans le programme « Jeunesse et vie associative », pour que le total du budget ne change pas. Ses auteurs veulent étendre le Pass'Sport aux enfants inscrits dans les associations sportives scolaires de l'USEP et de l'UNSS, car le coût de la licence peut freiner certaines familles modestes. Le texte ne précise pas le montant de l'aide par enfant ni les conditions pour en bénéficier.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade, faute de précision sur l'aide. Si elle est mise en place, le coût d'inscription de tes enfants dans une association sportive scolaire pourrait baisser.
Qui est concerné : familles, élèves du primaire et du secondaire, USEP, UNSS
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement fragile : adopté en commission, il pourrait être modifié en séance publique, et il déplace des crédits d'un autre programme, ce qui peut conduire le Gouvernement ou le Sénat à le remettre en cause.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Jeunesse et vie associative » : −26 421 280 € … Programme « Soutien aux fédérations sportives scolaires » (créé par l'amendement) : +26 421 280 € »
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