Un transfert de 3 millions d'euros pour le logement étudiant en Polynésie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer, M. Pahun et Mme Melchior
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 1 million de crédits de paiement au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », pour l'immobilier de l'Université de la Polynésie française. Ces sommes financeraient des logements étudiants et des services associés, en priorité pour les étudiants venant des archipels. Les autorisations d'engagement sont les sommes que l'on peut s'engager à dépenser, les crédits de paiement sont celles qui seront réellement versées en 2027. Pour que la hausse soit possible, le même montant est retiré du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et les auteurs demandent au Gouvernement de rétablir ces crédits par un autre amendement. Selon les auteurs, l'enseignement universitaire relève de l'État, et ce soutien ne change pas la politique du logement du Pays.
Exemple concret
Si l'université utilisait ces 3 millions d'autorisations d'engagement pour créer 100 places de logement, cela représenterait environ 30 000 € engagés par place. Les 1 million de crédits de paiement correspondent, lui, aux sommes réellement payées en 2027 pour ces travaux.
Hypothèses de l'exemple
- 100 places de logement créées, valeur choisie pour l'exemple, le texte ne donne pas de nombre de places
Pour toi
Si tu es étudiant venant d'un archipel de Polynésie française, cet amendement vise à faciliter ton accès à un logement. Si tu fais de la recherche, les 3 millions retirés à ton programme ne sont pas détaillés dans le texte, donc ses effets sur tes moyens restent flous.
Qui est concerné : étudiants de Polynésie française, étudiants des archipels, Université de la Polynésie française, chercheurs, État
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, notamment si le Gouvernement remplace le gage par un autre financement, ce que les auteurs demandent expressément.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +3 000 000 € / +1 000 000 € ... Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −3 000 000 € / −1 000 000 € »
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