Déplacer 4,7 M€ du handicap vers la lutte contre les violences conjugales

En clair

Cet amendement retire 4,7 millions d'euros au programme « Handicap et dépendance » pour les ajouter au programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le total des crédits ne change pas. Cet argent servirait à la prévention et à la lutte contre les violences, notamment aux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), qui accompagnent des personnes pour éviter les récidives. Selon les auteurs, ces centres sont très sollicités, y compris par des personnes qui viennent sans obligation judiciaire. La rapporteure présente l'amendement comme un point de départ de débat : la règle budgétaire impose de compenser toute dépense nouvelle, d'où la baisse du programme handicap.

Exemple concret

Sur les 17,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement du programme « Handicap et dépendance », 4,7 millions d'euros sont retirés, soit environ 0,03 %. Le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », qui atteint environ 106 millions d'euros, passerait à environ 111 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu es concerné par l'un de ces deux programmes, les sommes allouées à chacun changeraient d'un peu moins de 0,03 % pour le handicap et d'environ 4 % pour l'égalité.

Qui est concerné : personnes en situation de handicap, personnes en perte d'autonomie, centres de suivi des auteurs de violences conjugales, victimes de violences conjugales, associations

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission à l'initiative de la rapporteure, il est présenté comme un amendement d'appel et pourrait être retiré ou modifié en séance si le Gouvernement répond à la demande de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Handicap et dépendance » : −4 700 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +4 700 000 € »