Déplacer 78,1 M€ de la recherche vers l'enseignement supérieur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Sitzenstuhl, rapporteur
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 78,1 millions d'euros au programme 172 (recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) et les ajoute au programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire), dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, la loi de programmation de la recherche 2021-2030 prévoit 91 millions d'euros de hausse en 2027, alors que les mesures nouvelles du projet n'en représentent que 12,9, et cet amendement vise à combler l'écart de 78,1 millions. Le texte ne dit pas quels projets seraient financés avec ces sommes.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Il s'agit de déplacer de l'argent entre deux lignes du budget de la recherche, sans rien ajouter au total.
Qui est concerné : chercheurs, étudiants, universités, laboratoires de recherche
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement modifié ou écarté en séance : c'est un amendement d'appel adopté en commission, avec un gage que le Gouvernement est censé lever.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +78 100 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −78 100 000 € »
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