Un euro déplacé de la recherche vers la vie étudiante, pour alerter

En clair

L'amendement déplace 1 euro du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui fait partie de la mission Recherche et enseignement supérieur, vers le programme « Vie étudiante ». Le budget total ne change pas. Son but n'est pas de financer une mesure concrète, mais de pousser le Gouvernement à lancer la deuxième étape de la réforme des bourses sur critères sociaux. Cette étape devait aboutir au premier semestre 2025, mais elle a été repoussée faute de financement. Le gage de 1 euro sert à respecter les règles de recevabilité financière et est destiné à être levé par le Gouvernement.

Exemple concret

Sur les 32 054 506 425 € de crédits de paiement prévus pour la mission, ce transfert revient à déplacer 1 euro d'un programme à l'autre. Pour un étudiant boursier, la différence est nulle.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : 1 euro ne change rien au montant de ta bourse. Le vrai enjeu, si la réforme avance, serait le montant et le mode de calcul des bourses.

Qui est concerné : étudiants, boursiers, chercheurs, établissements d'enseignement supérieur

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : il s'agit d'un amendement d'appel dont le gage doit être levé par le Gouvernement, et son but est surtout d'alerter, il pourrait donc être retiré ou non repris en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Vie étudiante » : +1 € Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −1 € »