Déplace 1 M€ de l'emploi outre-mer vers les déchets dangereux en Polynésie

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros à l'intérieur du budget de l'État, sans dépense supplémentaire au total. Il retire 1 million au programme « Emploi outre-mer », qui finance notamment des aides aux entreprises, pour le donner au programme « Conditions de vie outre-mer ». Cet argent financerait des aires sécurisées et des équipements pour stocker et préparer les déchets dangereux des archipels polynésiens, comme les batteries et les huiles usagées. Selon les auteurs, ces déchets doivent être encadrés pour éviter les pollutions et les risques pour les habitants. Les projets devront s'inscrire dans une filière de collecte et de traitement, et l'amendement ne prévoit pas de prise en charge permanente du transport des déchets par l'État.

Exemple concret

Une collectivité polynésienne qui organise la collecte de batteries usagées pourrait recevoir une part de ce million pour installer une aire sécurisée où stocker ces batteries avant leur traitement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Polynésie, cet argent pourrait, à terme, réduire les risques liés aux déchets dangereux près de chez toi.

Qui est concerné : habitants de Polynésie, collectivités polynésiennes, entreprises de traitement des déchets

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être modifié en séance, et l'auteur demande lui-même au Gouvernement de rétablir les crédits prélevés, ce qui pourrait conduire à revoir le dispositif.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € ... Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € ... Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € ... Solde : 0 € »