Transfère 23,9 M€ pour financer des postes d'enseignants à l'étranger

En clair

Le projet de budget 2027 reconduit la subvention de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau de l'an dernier, soit 398,64 millions d'euros, et prévoit la fermeture de 326 postes d'enseignants détachés de l'Éducation nationale. Cet amendement retire 23,9 millions d'euros de l'action 01 du programme 105 (action de la France en Europe et dans le monde) et les ajoute à l'action 10 du programme 185 (diplomatie culturelle et d'influence), afin de financer les dépenses de personnel de ces postes. Le total du budget ne change pas, car il s'agit d'un simple transfert entre deux lignes. Selon les auteurs, la règle de recevabilité financière impose ce transfert pour que l'amendement soit accepté. L'exposé sommaire demande aussi au Gouvernement de rétablir les crédits prélevés en cas d'adoption.

Exemple concret

Sur les 2 681 809 076 € en autorisations d'engagement du programme 105, les 23,9 millions d'euros retirés représentent moins de 1 % de ce montant.

Pour toi

Indirect : si tes enfants sont scolarisés dans un établissement de l'AEFE, ce financement détermine en partie le nombre de postes d'enseignants disponibles. Aucun autre effet direct pour toi.

Qui est concerné : agents de l'AEFE, enseignants détachés, familles françaises à l'étranger, établissements scolaires français à l'étranger

Chances que ça reste

Chances moyennes

Ses chances sont a priori moyennes : adopté en commission, il peut être modifié en séance, et le Gouvernement peut s'opposer à un transfert qui touche son budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » : −23 900 000 € Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » : +23 900 000 € »