Déplace 840 000 € vers les aides aux Français fragiles à l'étranger

En clair

Cet amendement retire 840 000 € au programme qui finance l'action de la France en Europe et dans le monde, et les ajoute au programme qui finance les services aux Français établis hors de France. Ces sommes servent notamment à verser des secours et aides aux Français en difficulté à l'étranger, en particulier les personnes âgées ou handicapées. Les deux grandes aides concernées sont l'allocation de solidarité aux personnes âgées et l'allocation pour les personnes handicapées, dont le niveau dépend d'un « taux de base » fixé en fonction du coût de la vie et du taux de change. Ses auteurs expliquent qu'en 2025 ces taux ont été réduits faute de moyens, et proposent de revenir au niveau de 2024. Le montant total du budget ne change pas.

Exemple concret

Une Française âgée vivant à l'étranger, sans ressources suffisantes, pourrait recevoir une aide du ministère des affaires étrangères, dont le montant dépend du taux de base. Le texte ne fixe aucun montant individuel.

Pour toi

Si tu es Français établi hors de France et en difficulté, cet amendement pourrait améliorer le montant de ton aide. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : français à l'étranger, personnes âgées, personnes handicapées

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire. Son auteur est rapporteur, ce qui peut favoriser son maintien, mais un simple transfert entre programmes reste sensible aux arbitrages du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » : −840 000 € … Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » : +840 000 € »