Déplacer 400 000 € vers les scanners des douanes de Polynésie

En clair

Cet amendement déplace 400 000 euros d'un programme de pilotage de Bercy vers un autre programme de la mission, sans changer le total du budget. L'argent servirait à renouveler et moderniser les trois appareils de contrôle à rayons X de la direction régionale des douanes de Polynésie française. Les auteurs estiment que la technologie de détection évolue vite et que les services polynésiens doivent disposer d'outils comparables à ceux des autres directions. Il s'agit d'un amendement d'appel : il demande au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de confirmer le financement.

Exemple concret

Les 400 000 € déplacés représentent à peu près trois scanners à rayons X, au coût moyen de 110 000 € par appareil cité dans l'exposé sommaire, ce qui couvrirait aussi le transport et la formation.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si les crédits sont réellement dépensés, les contrôles douaniers en Polynésie française pourraient être modernisés.

Qui est concerné : douaniers de Polynésie française, voyageurs et marchandises en Polynésie française

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission par des députés de la majorité, il serait probablement retouché ou retiré en séance, car il sert surtout à faire passer un message et demande une levée de gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » : −400 000 € Programme « Facilitation et sécurisation des échanges » : +400 000 € »