1 million d'euros déplacés vers l'aide aux élèves handicapés de l'étranger

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros d'un programme du budget de l'action extérieure de l'État vers un autre, sans changer le total. Il retire la somme au programme « Action de la France en Europe et dans le monde » pour l'ajouter à « Français à l'étranger et affaires consulaires », qui finance les écoles du réseau de l'AEFE, l'agence qui gère les établissements scolaires français à l'étranger. L'argent doit servir à payer des AESH, ces accompagnants qui aident les élèves en situation de handicap à suivre leur scolarité. Selon les auteurs, le but est d'éviter que les parents de boursiers doivent payer seuls un accompagnant lorsque le handicap de leur enfant n'atteint pas un taux d'incapacité supérieur à 50 %. Le dispositif chiffré ne modifie pas ce seuil : il ne fait que déplacer des crédits.

Exemple concret

Le transfert porte sur 1 million d'euros, retirés d'un programme et ajoutés à un autre, pour un solde nul. Les auteurs visent ainsi 3,5 millions d'euros pour les AESH dans le réseau de l'AEFE.

Pour toi

Pour l'instant, rien ne change directement pour toi : l'amendement déplace des crédits sans modifier le seuil de handicap. Si ton enfant est scolarisé dans un établissement de l'AEFE, c'est ce reste à charge qui pourrait être concerné.

Qui est concerné : élèves en situation de handicap, familles d'élèves à l'étranger, boursiers de l'AEFE, AESH

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait a priori être modifié en séance, le Gouvernement étant invité à rétablir les crédits, puis passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » : −1 000 000 € … Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » : +1 000 000 € »