Déplace 60 000 € pour entretenir les cimetières français à l'étranger
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Action extérieure de l'État
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Ben Cheikh, rapporteur
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement prend 60 000 € sur le budget de l'action extérieure de l'État (programme 105) pour les mettre sur le programme 151, consacré aux Français à l'étranger et aux affaires consulaires. Le total des dépenses ne change pas. L'argent doit servir à entretenir les cimetières civils français à l'étranger, qui se dégradent faute de moyens. Le montant de cette enveloppe passe ainsi de 120 000 € à 180 000 €, soit une hausse de 50 %. Selon les auteurs, 120 000 € ne suffisent pas, et environ 70 % de l'enveloppe actuelle va déjà à l'Algérie, qui compte au moins 523 cimetières recensés.
Exemple concret
Si l'entretien d'un cimetière coûte 6 000 € par an, les 60 000 € transférés financent l'entretien de dix cimetières pendant un an.
Hypothèses de l'exemple
- Coût d'entretien de 6 000 € par cimetière et par an, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si un de tes proches est enterré dans un cimetière français à l'étranger, cela peut améliorer son entretien.
Qui est concerné : familles de personnes enterrées à l'étranger, ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Français à l'étranger
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement une chance moyenne : l'amendement est à coût nul pour le budget total, mais il a été adopté en commission seulement, à l'initiative du rapporteur, et peut encore être modifié en séance ou refusé par le Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » : −60 000 € Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » : 0 € Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » : +60 000 € Solde : 0 € »
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