Le budget suivra le nombre d’enfants français scolarisés dans le réseau de l’AEFE
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 25
- Mission budgétaire
- Action extérieure de l'État
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Ben Cheikh, rapporteur
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le budget de l’État est accompagné d’un document annexe (l’état G) qui fixe des objectifs et des indicateurs pour mesurer les résultats de chaque programme. Cet amendement ajoute au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » un objectif : favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui gère des établissements scolaires français hors de France. Il ajoute aussi deux indicateurs : le ratio entre le total des bourses versées par l’AEFE et le total des frais de scolarité, et la part des enfants français en âge d’être scolarisés qui sont inscrits dans le réseau, continent par continent. Selon les auteurs, les bourses sont là pour couvrir une partie des frais, et le rapporteur a constaté une baisse de 26 % du nombre de boursiers depuis 2017. Ces indicateurs permettraient de suivre cette évolution dans le temps.
Exemple concret
Sur un continent, 1 000 enfants français en âge d’être scolarisés, dont 300 inscrits dans le réseau AEFE : l’indicateur de part d’inscription afficherait 30 %, et chaque année, le chiffre pourrait être comparé à celui de l’année précédente.
Hypothèses de l'exemple
- 1 000 enfants français en âge d’être scolarisés sur un continent, valeur choisie pour l’exemple
- 300 enfants inscrits dans le réseau AEFE sur ce continent, valeur choisie pour l’exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis à l’étranger avec des enfants, ces indicateurs serviront à suivre l’accès au réseau scolaire français et les bourses.
Qui est concerné : familles françaises à l’étranger, élèves français scolarisés à l’étranger, parlementaires
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : déposé par le rapporteur et adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance publique, puis examiné par le Sénat avant tout vote définitif.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger « Ratio du montant total des bourses versées aux élèves français par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français » … »
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