Le Gouvernement rendra un rapport sur les écoles françaises à l'étranger

En clair

Cet amendement ne change aucune règle : il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2027, un rapport sur les écoles françaises à l'étranger gérées directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce rapport devra analyser les crédits de l'État qui couvrent les engagements de l'Agence pour ces établissements et faire le bilan de la stratégie « Cap 2030 ». Il devra aussi étudier si l'Agence peut emprunter sur plus de douze mois ou émettre une dette à plus long terme, et estimer les recettes propres qu'elle tirerait d'une hausse du nombre d'élèves accueillis. Selon les auteurs, cette demande est un amendement d'appel qui reprend les recommandations du rapporteur spécial : développer ces établissements sans augmenter individuellement les frais de scolarité.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Cet amendement prépare seulement une étude qui pourrait, plus tard, influencer les frais de scolarité des établissements français à l'étranger.

Qui est concerné : familles françaises à l'étranger, élèves des établissements en gestion directe, Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Gouvernement

Chances que ça reste

Chances fortes

Une demande de rapport coûte peu et n'impose aucune dépense nouvelle, elle a donc probablement des chances d'être conservée jusqu'au bout de la procédure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Avant le 30 septembre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’évolution des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger assume dans la gestion des établissements d’enseignement situés à l’étranger et placés… »