Déplace 398,6 millions d'euros vers la solidarité envers les pays en développement

En clair

L'amendement déplace 398,6 millions d'euros du programme « Aide économique et financière au développement » vers le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », deux lignes de la mission Aide publique au développement. Le programme qui reçoit les crédits finance surtout des dons aux pays en développement. Selon le texte, le total de la mission ne change pas : c'est un transfert à somme nulle. Les auteurs expliquent que cette mission porte une part disproportionnée des économies demandées, et veulent rétablir les paiements au niveau de 2026. Le programme qui perd les crédits est seulement désigné pour des raisons de recevabilité financière, et l'exposé affiche une hausse de la mission qui ne se lit pas dans le dispositif.

Exemple concret

Sur les 3,17 milliards d'euros de crédits de paiement prévus pour la mission, 398,6 millions d'euros changeraient de programme sans sortir de la mission.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il s'agit d'une répartition de crédits entre deux programmes, sans changement du total selon le texte.

Qui est concerné : pays en développement, opérateurs de l'aide au développement, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement moyen : adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à une mesure qui réduit les marges d'un programme.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide économique et financière au développement » : −398 603 594 € … Programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » : +398 603 594 € »