Un euro déplacé pour réclamer plus de détail sur l'aide au développement

En clair

L'effet concret est presque nul : l'amendement déplace 1 euro, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, du programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Les auteurs ne veulent rien financer de plus, c'est un signal politique. Selon eux, les documents annexés au projet de loi de finances ne détaillent plus les dons aux projets de l'Agence française de développement et aux ONG, ni les contributions à l'aide humanitaire et alimentaire. Le rapporteur demande au Gouvernement de rétablir ce détail dans les prochains documents et de donner le montant pour 2027.

Exemple concret

Le programme 209 passerait de 1 226 866 646 € à 1 226 866 647 € en crédits de paiement, et le programme 110 de 1 090 913 775 € à 1 090 913 774 €.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant en jeu est d'un euro et les programmes restent quasiment identiques.

Qui est concerné : ONG, Agence française de développement, pays en développement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il a probablement de bonnes chances d'être conservé, mais un amendement symbolique de ce type pourrait être retiré en séance après une réponse du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide économique et financière au développement » : −1 € ... Programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » : +1 € »