600 000 € pour une indemnité des douaniers de Polynésie française

En clair

Cet amendement ouvre 600 000 euros de crédits pour créer une indemnité destinée aux agents des douanes de Polynésie française. Selon leurs représentants, ces agents ne touchent plus depuis plusieurs années les sommes liées à certaines affaires contentieuses que perçoivent leurs collègues ailleurs. L'indemnité proposée serait de 42 000 francs CFP par mois, soit environ 352 euros, pour 133 agents. Les auteurs s'appuient sur un avis du Conseil d'État de juin 2023, qui permet à l'État de mettre en place un mécanisme équivalent financé par le budget. Pour que la dépense soit recevable, les 600 000 euros sont retirés d'un autre programme budgétaire, sans augmenter le total du budget.

Exemple concret

Un douanier en Polynésie française recevrait environ 352 € par mois, soit près de 4 200 € par an. Pour les 133 agents, cela représente environ 562 000 € par an, d'où les 600 000 € ouverts.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es agent des douanes en Polynésie française. Le total du budget de l'État ne change pas.

Qui est concerné : agents des douanes, fonctionnaires de Polynésie française, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement pourrait passer, car il transfère des crédits sans alourdir le budget, mais la création d'une indemnité nouvelle peut amener le Gouvernement à le contester en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » : −600 000 € ... Programme « Facilitation et sécurisation des échanges » : +600 000 € »