Le Gouvernement devra rapporter sur le coût des élections pour les communes

En clair

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le 30 septembre 2027. Ce rapport porterait sur la prise en charge par l'État de certaines dépenses électorales des communes, comme les enveloppes, les isoloirs ou les frais d'assemblée. Il examinerait aussi s'il faut revaloriser la subvention versée aux communes pour ces frais. Selon ses auteurs, cette subvention n'a pas été revalorisée depuis 2006, alors que l'inflation a continué. Le texte ne change aucune règle : il demande seulement une étude.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : communes, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il devrait a priori rester dans le texte, mais les demandes de rapport sont souvent retirées en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Avant le 30 septembre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les modalités de prise en charge par l’État des dépenses mentionnées aux articles L. 69 et L. 70 du code électoral. Il évalue l’opportunité d’une revalorisation… »