Le ministère de l'intérieur devra rapporter sur son usage de l'IA

En clair

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2027, un rapport sur les outils d'intelligence artificielle (IA) utilisés par les services du ministère de l'intérieur. Ce rapport devrait détailler le coût de ces outils et les économies qu'ils permettent de réaliser. Selon ses auteurs, cet usage est peu étudié alors que les enjeux sont importants. Le rapport permettrait aussi de faire le bilan des efforts engagés depuis la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) de janvier 2023.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte ne change aucune règle qui te concerne, il demande seulement un document d'information au Parlement.

Qui est concerné : parlement, ministère de l'intérieur

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique, puis passer par le Sénat ; une simple demande de rapport au Gouvernement a a priori de bonnes chances d'être conservée, mais elle peut aussi être retirée lors des discussions.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Avant le 30 septembre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les outils utilisés par les services du ministère de l’intérieur reposant sur l’intelligence artificielle. Il détaille les conséquences budgétaires… »