Un transfert de 9 M€ pour financer le permis des jeunes ultramarins

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 9 millions d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total du budget. Il vise à créer une aide nationale pour financer le permis de conduire des jeunes ultramarins vivant dans des territoires sans transports collectifs suffisants. Le texte ne précise ni le montant de cette aide ni ses conditions d'accès. Selon les auteurs, le permis est souvent indispensable pour trouver un emploi ou suivre une formation dans ces territoires.

Pour toi

Pour toi, aucun effet concret pour l'instant : l'aide n'est pas définie dans le texte, et ses conditions resteraient à fixer.

Qui est concerné : jeunes ultramarins, collectivités d'outre-mer, auto-écoles

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori fragile : l'amendement ne fait que déplacer des crédits et crée une aide dont le montant et les conditions ne sont pas écrits, ce qui pourrait conduire à son retrait ou à sa réécriture en séance ou au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −9 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +9 000 000 € »