Un scanner mobile pour les douanes de Papeete, financé par un transfert interne

En clair

L'amendement prévoit l'achat d'un scanner mobile pour contrôler sans ouvrir les conteneurs et les gros colis en Polynésie française, notamment au port de Papeete. Pour le financer, il retire 2,5 millions d'euros à un programme de pilotage de Bercy et les ajoute au programme des douanes, si bien que le total du budget ne change pas. Les auteurs expliquent que les douanes de Polynésie demandent ce matériel, alors que la stratégie nationale « Douane 2030 » ne prévoit pas encore de scanner mobile pour ce territoire en 2027. Ils justifient la mesure par le trafic de drogue et la dépendance de l'archipel aux arrivées par bateau.

Exemple concret

Selon l'exposé, six scanners mobiles de basse intensité coûtaient 8,2 millions d'euros dans le budget 2026, soit environ 1,37 million d'euros par appareil. Les 2,5 millions transférés suffiraient donc, à peu de chose près, à financer un appareil de ce type.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Polynésie française, les contrôles des marchandises au port de Papeete pourraient se renforcer.

Qui est concerné : douaniers, port de Papeete, habitants de Polynésie française, importateurs, administration des douanes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il survivrait probablement, car il ne modifie pas le total du budget et répond à une demande des services locaux, mais il a été adopté en commission et pourrait être retouché en séance, puis au Sénat, si le Gouvernement conteste le choix des programmes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » : −2 500 000 € Programme « Facilitation et sécurisation des échanges » : +2 500 000 € »