Déplacer 2 M€ de l'emploi outre-mer vers l'aide au transport des corps

En clair

Cet amendement prend 2 millions d'euros sur le programme « Emploi outre-mer » pour les mettre sur le programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total du budget ne change pas. L'argent doit financer l'aide au transport de corps que l'agence LADOM verse aux familles ultramarines installées en Hexagone. Aujourd'hui, cette aide est réservée aux foyers dont les ressources annuelles ne dépassent pas 11 991 €. Selon les auteurs, les rapatriements coûtent entre 3 000 € et 6 000 €, et ce plafond exclut beaucoup de familles. Plus de crédits permettraient à LADOM de relever ce plafond.

Exemple concret

Un foyer dont les ressources annuelles sont de 13 000 € dépasse aujourd'hui le plafond de 11 991 € et ne peut donc pas recevoir l'aide. Avec 2 millions de plus, LADOM pourrait relever ce plafond, mais le texte ne fixe ni le nouveau seuil ni le nombre de familles concernées.

Pour toi

Si tu as un proche en outre-mer ou si tu vis loin de tes origines ultramarines, tu pourrais un jour être éligible à cette aide, sans que ce soit garanti. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : familles ultramarines, ultramarins installés en Hexagone, LADOM

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait probablement être discuté de nouveau en séance, où le Gouvernement peut le modifier ou s'y opposer. Comme il ne coûte rien de plus, il a a priori des chances raisonnables de passer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −2 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +2 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »