Déplace 600 000 € vers le transport des élèves avocats ultramarins

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 600 000 € du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total du budget. Selon ses auteurs, il doit permettre à LADOM de financer le transport des élèves avocats originaires d'outre-mer, qui doivent suivre leur formation en France hexagonale après l'examen d'accès au métier (CRFPA) et qui ne bénéficient pas aujourd'hui de l'aide à la continuité territoriale. Le texte ne précise ni le nombre de bénéficiaires, ni le montant de l'aide, ni les règles pour y avoir droit.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es élève avocat originaire d'outre-mer, tu pourrais à terme bénéficier d'une aide au transport, selon des règles qui restent à définir.

Qui est concerné : élèves avocats ultramarins, étudiants ultramarins, outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il a probablement des chances moyennes : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement peut s'y opposer. Son solde nul peut toutefois faciliter son maintien.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −600 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +600 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »