Déplacer 2 M€ pour aider aux billets d'avion des obsèques outre-mer

En clair

L'amendement retire 2 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total de la mission ne change pas. L'objectif est de renforcer l'aide au déplacement pour obsèques que LADOM, l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, propose pour payer un billet d'avion vers un territoire ultramarin. Aujourd'hui, cette aide n'est accessible qu'aux foyers fiscaux dont les ressources annuelles ne dépassent pas 18 000 €. Selon les auteurs, des moyens supplémentaires permettraient à LADOM de relever ce plafond.

Exemple concret

Un foyer fiscal qui gagne 20 000 € par an dépasse aujourd'hui le plafond de 18 000 € et ne peut pas bénéficier de l'aide pour se rendre aux obsèques d'un proche outre-mer. Si LADOM relevait le plafond à 25 000 €, ce foyer pourrait y prétendre.

Pour toi

Pas d'effet immédiat pour toi, sauf si tu as de la famille outre-mer. L'aide pourrait s'élargir si LADOM relève son plafond, mais rien dans le texte ne le garantit.

Qui est concerné : familles ultramarines, foyers à revenus modestes, LADOM

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un simple transfert à solde nul adopté en commission, qui peut a priori survivre à la séance si le Gouvernement ne s'y oppose pas, mais il pourrait être remis en cause lors des arbitrages budgétaires.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −2 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +2 000 000 € »