1,8 million d'euros pris à l'emploi outre-mer pour les déplacements sportifs

En clair

Le texte déplace 1,8 million d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », dans le même budget de la mission Outre-mer, sans rien ajouter au total. Cet argent doit renforcer le FEBECS, le fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs, qui finance déjà une partie des transports des jeunes sportifs ultramarins. Les auteurs veulent que le fonds couvre l'ensemble des surcoûts des déplacements sportifs fédéraux. Ils estiment que les règles actuelles, qui limitent l'aide au transport des moins de 30 ans, pénalisent les sportifs qui doivent prendre l'avion pour les compétitions nationales. Le texte ne change pas ces règles : il demande au Gouvernement de les modifier.

Exemple concret

Une sportive de 35 ans, qualifiée pour une compétition nationale depuis une ligue ultramarine, paierait aujourd'hui son billet d'avion et son hôtel de sa poche, car l'aide ne couvre que le transport des moins de 30 ans. Si le Gouvernement suivait l'invitation de l'amendement, un billet à 600 € et deux nuits d'hôtel à 90 € la nuit pourraient être pris en charge.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu pratiques un sport fédéral dans un territoire éligible au fonds. Dans ce cas, une aide plus large pour les déplacements pourrait te concerner, mais seulement si le Gouvernement modifie les règles.

Qui est concerné : sportifs ultramarins, ligues et comités sportifs, familles de sportifs, arbitres et encadrants

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission des finances, l'amendement pourrait encore être modifié ou rejeté en séance. Il déplace des crédits sans augmenter le total, mais il dépend d'un prélèvement sur un autre programme que le Gouvernement peut contester.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −1 800 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 800 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »