Transférer 20 M€ pour étendre l'aide au fret aux produits essentiels

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 20 millions d'euros du programme « Conditions de vie outre-mer » vers le programme « Emploi outre-mer », où se trouve l'aide au fret. Cette aide sert aujourd'hui surtout aux entreprises pour leurs matières premières. Les auteurs veulent l'étendre aux biens de consommation courante importés dans les outre-mer, pour faire baisser leurs prix. La liste des produits concernés doit être fixée plus tard par arrêté, et l'amendement n'établit pas lui-même cette liste.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat : la liste des produits et une éventuelle baisse de prix restent à définir.

Qui est concerné : ménages ultramarins, importateurs, entreprises de distribution, consommateurs outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié en séance, car il déplace des crédits sans les ajouter et ne fixe qu'une invitation au Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : +20 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : −20 000 000 € »