Le Gouvernement devra rendre un rapport sur Douane 2030 en Polynésie

En clair

Le Gouvernement devra remettre au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur la déclinaison en Polynésie française du plan Douane 2030. Ce rapport devra détailler l'évolution des effectifs de la direction régionale des douanes sur 2027 à 2030, les scanners et appareils de contrôle prévus, les drones et moyens de surveillance, les moyens de renseignement, les bateaux de la douane et l'éligibilité de la Polynésie aux financements européens. Selon les auteurs, les documents disponibles ne permettent pas aujourd'hui de savoir quelle part du plan sera consacrée à ce territoire. Le rapport ne change aucune règle de douane ni aucun budget.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte demande seulement une information au Gouvernement, sans changer de taxe ni de règle.

Qui est concerné : parlement, douanes, habitants de Polynésie française

Chances que ça reste

Chances moyennes

Une demande de rapport coûte peu et passe souvent sans difficulté, mais l'amendement n'a été adopté qu'en commission et pourrait encore être modifié en séance, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la déclinaison en Polynésie française du plan « Douane 2030 ». Ce rapport présente notamment : 1° La trajectoire prévisionnelle des effectifs de la direction régionale… »