Déplace 5 millions d'euros vers l'aide d'urgence aux sinistrés d'outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Califer, M. Baptiste et Mme Bellay
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement prend 5 millions d'euros sur le programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total du budget ne change pas. L'argent sert à financer le Fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM), l'aide d'urgence de l'État après une catastrophe naturelle. Selon les auteurs, le fonds a perdu 5 millions d'euros en 2026 alors que les cyclones Chido et Garance ont causé de gros dégâts. Le texte ne précise pas à quoi ces crédits seront employés, les auteurs demandent seulement qu'ils servent aux particuliers non assurés et aux agriculteurs.
Exemple concret
Un foyer non assuré à La Réunion, dont le réfrigérateur et le matelas sont détruits par un cyclone, peut recevoir une partie de l'aide du FSOM pour remplacer ces biens de première nécessité. Le montant exact dépend des règles du fonds, que le texte ne donne pas.
Hypothèses de l'exemple
- Foyer sans assurance habitation, situation choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu vis dans un territoire ultramarin et que ton logement est détruit sans assurance, cette aide d'urgence pourrait être mieux financée. Aucun effet direct pour toi ailleurs.
Qui est concerné : particuliers non assurés, exploitants agricoles, habitants d'outre-mer, sinistrés
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il reste modifiable en séance ; a priori, comme il ne change pas le total du budget, il pourrait être accepté, mais le Gouvernement peut aussi préférer garder ses marges.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site