Déplacer 2 millions d'euros vers les équipements agricoles des outre-mer

En clair

Cet amendement déplace 2 millions d'euros d'un programme à un autre dans le budget de l'État pour 2027, sans rien ajouter au total. Les 2 millions sont retirés du programme « Emploi outre-mer », sur son action « Soutien aux entreprises », et ajoutés au programme « Conditions de vie outre-mer », sur le fonds exceptionnel d'investissement, qui finance des projets portés par les collectivités. Selon les auteurs, ces crédits serviraient à des équipements agricoles collectifs, comme des réseaux d'irrigation, des retenues d'eau, des abattoirs ou des marchés de gros, pour que les outre-mer produisent davantage de leur alimentation. Le texte ne fixe aucune obligation : il invite le Gouvernement à réserver ces crédits à ces projets. L'exposé sommaire précise aussi que le fonds passe de 51,6 à 33,0 millions d'euros d'autorisations d'engagement entre la loi de 2026 et le projet pour 2027.

Exemple concret

Sur ces 2 millions, un abattoir collectif coûtant 500 000 € pourrait être financé en totalité, si le Gouvernement retient ce type de projet dans son appel à projets.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis outre-mer, cela pourrait à terme financer des abattoirs, marchés de gros ou réseaux d'irrigation près de chez toi, sans calendrier garanti.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, agriculteurs, collectivités, agroalimentaire

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait être modifié en séance, car il n'a été adopté qu'en commission, et le Gouvernement n'est qu'invité à flécher les crédits. Le transfert à somme nulle devrait faciliter son examen.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −2 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +2 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »