1 million d'euros déplacés vers les équipements sportifs outre-mer

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros, en autorisations d'engagement (somme pouvant être engagée) et en crédits de paiement (somme réellement versée), du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cet argent serait ensuite géré par le fonds exceptionnel d'investissement, qui finance des projets dans les territoires ultramarins. Les auteurs veulent qu'il serve à construire ou rénover des équipements sportifs de proximité pour les jeunes, portés par les communes. Le Gouvernement n'est qu'invité à le réserver à cet usage, rien ne l'y oblige. Le total des dépenses de l'État reste identique.

Exemple concret

Une commune de Guadeloupe dont le projet de terrain multisports serait retenu par le fonds pourrait recevoir une partie de ce million d'euros. Le texte ne fixe ni le montant par projet ni le nombre de projets financés.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis dans une commune ultramarine dont un projet d'équipement sportif serait retenu.

Qui est concerné : communes, jeunes outre-mer, collectivités ultramarines, clubs sportifs

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, un amendement de l'opposition qui déplace des crédits sans créer de dépense nouvelle pourrait survivre à son adoption en commission, mais il serait probablement modifié ou rejeté en séance publique, faute d'accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »