Un passeport pour voyager entre les îles de Polynésie, financé à hauteur de 1 M€

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée une nouvelle ligne budgétaire de 1 million d'euros dans la mission Outre-mer, pour un « Passeport de mobilité intérieure » en Polynésie française. Ce passeport aiderait à payer une partie des trajets aériens ou maritimes entre les îles, pour les habitants des archipels. Selon ses auteurs, le coût de ces trajets est trop élevé pour l'accès aux soins, aux études, à l'emploi ou aux liens familiaux. Le million est pris sur les crédits du programme « Emploi outre-mer », donc aucune dépense supplémentaire pour l'État. Qui pourra en bénéficier, pour quel montant, reste à définir par une convention entre l'État et la Polynésie ou par décret.

Pour toi

Si tu vis en Polynésie française, tu pourrais un jour bénéficier d'une aide pour tes trajets entre les îles. Aucun effet direct pour toi si tu habites ailleurs.

Qui est concerné : habitants des archipels de Polynésie française, voyageurs entre les îles, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance. Il pourrait probablement être retenu, car il reste de faible montant et propose une compensation, mais le Gouvernement pourrait aussi le juger prématuré faute de règles définies.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € ... Programme « Passeport de mobilité intérieure en Polynésie française (Nouvelle ligne) » (créé par l'amendement) : +1 000 000 € »