100 millions d'euros passent de l'emploi au logement outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 27 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement déplace 100 millions d'euros d'un programme budgétaire vers un autre, sans changer le total du budget. Il retire 100 millions au programme « Emploi outre-mer », plus précisément à son action de soutien aux entreprises, pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer », sur l'action consacrée au logement. Ces crédits financent la ligne budgétaire unique (LBU), l'enveloppe de l'État pour la construction et la rénovation de logements outre-mer. Selon les auteurs, les crédits du logement baissent en 2027 alors que la demande de logement social augmente fortement, et ils veulent donc renforcer cette enveloppe.
Exemple concret
Si les 100 millions allaient entièrement à la LBU, son montant passerait d'environ 189 millions à environ 289 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse d'environ 53 %.
Hypothèses de l'exemple
- les 100 millions d'euros sont entièrement affectés à la LBU, hypothèse simplifiée pour l'exemple
- le montant de 189,164 millions d'euros de LBU est celui cité dans l'exposé sommaire
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si tu vis outre-mer et attends un logement social, l'effet dépendra de ce que ces crédits permettront concrètement de construire ou rénover.
Qui est concerné : ménages demandeurs de logement social, bailleurs sociaux, collectivités ultramarines, salariés outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, cet amendement d'un groupe d'opposition pourrait probablement être remis en cause en séance publique si le Gouvernement ou la majorité s'y opposent, puis devrait passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −100 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +100 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site