Déplacer 1 million d'euros de l'emploi outre-mer vers les observatoires des prix
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total du budget de la mission. Les auteurs veulent donner plus de moyens aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), qui suivent les prix dans les territoires ultramarins. Selon l'exposé, leur budget n'a pas progressé depuis 2019 alors que la vie chère reste forte outre-mer. Le dispositif ne précise pas combien chaque observatoire recevrait : cette répartition relèverait ensuite du Gouvernement. Le budget de l'emploi outre-mer perdrait la même somme.
Exemple concret
Si le million entier allait à un seul observatoire, dont le budget est d'environ 50 000 euros selon l'exposé, celui-ci passerait à 1,05 million d'euros.
Hypothèses de l'exemple
- la totalité du million irait à un seul observatoire, hypothèse choisie pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, si tu vis outre-mer, l'effet est indirect : les observatoires auraient plus de moyens pour suivre les prix, sans baisse de prix garantie. Aucun effet direct sur ta facture si tu vis dans l'Hexagone.
Qui est concerné : observatoires des prix (OPMR), habitants des outre-mer, consommateurs ultramarins
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance, et un transfert de crédits proposé par l'opposition serait a priori fragile, car le Gouvernement peut s'y opposer et les auteurs demandent déjà la levée d'un gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € »
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