Déplace 300 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers l'énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 27 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'amendement crée une nouvelle ligne du budget de l'État, intitulée « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines ». Elle reçoit 300 millions d'euros. Ces 300 millions sont retirés du programme « Emploi outre-mer », sur l'action consacrée au soutien aux entreprises, donc le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent que les collectivités d'outre-mer deviennent autonomes en énergie à 100 % grâce aux énergies renouvelables, en s'appuyant sur des estimations de l'Ademe. Selon eux, il faudrait 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, et ces 300 millions en seraient la première tranche pour 2027.
Exemple concret
Une même enveloppe change de destination : ce qui est retiré aux aides à l'emploi outre-mer est ajouté aux projets énergétiques des collectivités, pour le même montant.
Pour toi
Pas d'effet direct sur ton quotidien : l'amendement déplace des crédits entre deux lignes du budget, sans toucher aux impôts. Si tu vis en outre-mer, tu pourrais ressentir un effet indirect selon la façon dont ces crédits seraient utilisés.
Qui est concerné : collectivités ultramarines, entreprises ultramarines, salariés outre-mer, habitants d'outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission et il déplace 300 millions d'euros d'une politique vers une autre, un arbitrage que le Gouvernement pourrait contester en séance publique. Il pourrait donc être modifié ou retiré, avant un passage au Sénat puis une éventuelle commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −300 000 000 € ... Programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » (créé par l'amendement) : +300 000 000 € »
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