Déplace 5 millions d'euros vers la refondation de Mayotte
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au programme « Emploi outre-mer », pour les ajouter au programme « Interventions territoriales de l'État », dans l'action consacrée à la refondation de Mayotte. Le total du budget ne change pas. Le texte ne modifie aucune prestation sociale : il déplace seulement de l'argent entre deux lignes du budget. Les auteurs disent vouloir aligner dès 2027 les prestations sociales de Mayotte sur celles de l'Hexagone, mais cette mesure n'est pas écrite dans l'amendement et ses effets réels dépendraient d'autres textes.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade : l'amendement ne change ni les prestations ni les impôts, il déplace seulement des crédits.
Qui est concerné : habitants de Mayotte, allocataires de minima sociaux, services de l'État
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié ou écarté en séance, et il dépend probablement de l'accord du Gouvernement puisqu'il touche aux crédits sans recette nouvelle.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +5 000 000 € Solde : 0 € »
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