Un fonds de 50 M€ pour les communes du littoral menacées par l'érosion
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Lahais, rapporteur et Mme Sas, rapporteure
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée dans le programme « Prévention des risques » une nouvelle ligne de 50 millions d'euros, destinée à un fonds pour les territoires littoraux touchés par le recul du trait de côte, c'est-à-dire la limite entre la terre et la mer qui recule sous l'effet de l'érosion. Selon ses auteurs, près de 20 % des côtes françaises reculent déjà, et l'érosion progressive n'entre pas dans le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, ce qui laisse les collectivités seules face au problème. Pour compenser cette dépense, le même montant est retiré du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Les auteurs disent ne pas vouloir réduire ce programme et demandent au Gouvernement de lever ce gage en séance publique.
Exemple concret
Une commune littorale dont une route ou des habitations sont menacées par la mer pourrait, si le fonds existe et qu'elle y est éligible, recevoir une aide pour adapter son territoire.
Pour toi
Si tu habites sur le littoral, ta commune pourrait recevoir une aide pour faire face au recul de la côte. Aucun effet direct pour toi si tu vis loin de la mer.
Qui est concerné : collectivités littorales, communes du littoral, habitants du littoral
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission à l'initiative des rapporteurs, il peut encore être modifié en séance, et son financement repose sur un gage que le Gouvernement pourrait refuser de lever, alors que des dispositifs similaires ont déjà disparu en fin de procédure lors de deux textes précédents.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Prévention des risques » : +50 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −50 000 000 € »
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