10 millions d'euros en plus pour le littoral, retirés au pilotage de l'écologie

En clair

Le budget 2027 répartit les dépenses par « missions » et « programmes ». Cet amendement déplace 10 millions d'euros à l'intérieur de la mission Écologie, développement et mobilité durables, sans ajouter de dépense au total. Le programme « Paysages, eau et biodiversité » gagne 10 millions d'euros, et le programme « Conduite et pilotage » en perd autant. Selon les auteurs, cet argent renforcerait le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui achète des terrains exposés au recul du trait de côte. Le texte budgétaire ne cite pas le Conservatoire : c'est l'intention affichée par les auteurs.

Exemple concret

Avec 10 millions d'euros de plus, si un hectare de terrain littoral exposé coûtait 100 000 €, le Conservatoire pourrait acheter environ 100 hectares supplémentaires.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, car le total des dépenses ne change pas. Si la mesure est gardée, les terrains littoraux menacés par l'érosion pourraient être rachetés plus vite.

Qui est concerné : collectivités littorales, riverains du littoral, Conservatoire du littoral, services de l'écologie de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, l'amendement part avec un appui solide, mais il retire 10 millions d'euros à un autre programme ; les auteurs demandent au Gouvernement de lever cette baisse en séance, ce qui pourrait a priori susciter une opposition du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +10 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −10 000 000 € ... Solde : 0 € »