Le service civique aura quatre nouveaux indicateurs de résultats
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1387
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Chaque programme du budget de l'État est accompagné d'objectifs et d'indicateurs chiffrés, qui permettent de mesurer ses résultats. Cet amendement ajoute quatre indicateurs au programme 163, consacré à la jeunesse et à la vie associative, pour suivre le service civique. Il s'agit de savoir combien de volontaires touchent l'indemnité complémentaire, et ce que deviennent les jeunes six mois après leur mission : études, emploi, ou engagement dans une association. Selon l'autrice, les indicateurs actuels sont imprécis et les objectifs manquent d'ambition, ce qui rend difficile l'évaluation du service civique.
Exemple concret
Imaginons que, sur 100 volontaires sortis de mission, 60 poursuivent des études six mois plus tard. L'indicateur sur les études afficherait alors 60 %, un chiffre que le ministère devrait publier chaque année.
Hypothèses de l'exemple
- 100 volontaires sortis de mission et 60 qui reprennent des études six mois après, valeurs choisies pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Cela ne change ni tes droits ni tes démarches, mais tu pourras mieux savoir ce que deviennent les volontaires après leur mission.
Qui est concerné : jeunes, volontaires du service civique, associations
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission sur un point peu coûteux, cet amendement pourrait probablement être conservé, mais il pourra encore être modifié en séance publique, puis au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« « Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n » « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique » … »
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